LICENCE PUBLIQUE GNRALE GNU

Version 2, Juin 1991
Copyright  1989, 1991 Free Software Foundation, Inc. 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, USA.

La copie et la distribution de copies verbatim de ce document est autorise, mais aucune modification n'est permise.

Prambule

Les licences d'utilisation de la plupart des diteurs de logiciels sont destines  mettre les utilisateurs  la merci de ces diteurs. A l'oppos, la licence publique gnrale GNU est destine  vous garantir la libert de partager et de modifier les logiciels librement accessibles, et ainsi de s'assurer que ces programmes sont rellement accessibles sans frais pour tous leurs utilisateurs. Cette Licence Publique Gnrale s'applique  la majorit des programmes de la Free Software Foundation et  tout autre programme pour lesquels les auteurs ont dcid de l'utiliser (quelques autres logiciels sont couverts par la licence publique gnrale pour bibliothques GNU  la place). Vous pouvez aussi l'utiliser pour vos propres programmes.

Lorsque nous parlons de free software , nous entendons free dans le sens de libert, et non pas de gratuit. Notre licence est conue pour s'assurer que vous avez la libert de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, et que vous recevez ou pouvez obtenir le code source, que vous pouvez modifier les programmes ou en utiliser des parties dans d'autres programmes libres, en sachant que vous pouvez le faire.

Afin de protger vos droits, nous devons faire des restrictions qui interdisent  quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent par consquent certaines responsabilits si vous distribuez des copies des programmes protgs par la Licence Publique Gnrale ou si vous les modifiez.

Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, gratuitement ou non, vous devez transmettre aux utilisateurs tous les droits que vous possdez. Vous devez vous assurer qu'ils reoivent ou qu'il peuvent se procurer le code source. Vous devez leur montrer cette licence afin qu'ils soient eux aussi au courant de leurs droits.

Nous protgeons vos droits en deux tapes: (1) par le copyright du logiciel, et (2) par la dlivrance de cette licence qui vous autorise lgalement  copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.

De plus, pour la protection de chaque auteur et la ntre, nous voulons nous assurer que chacun comprend bien qu'il n'y a aucune garantie pour ce programme libre. Si le logiciel est modifi par quelqu'un d'autre et redistribu ensuite, nous voulons que tous ceux qui le recevront sachent qu'ils n'ont pas affaire  l'original, de faon que les problmes introduits par d'autres n'entachent pas la rputation de l'auteur original.

Enfin, tout programme libre est sans cesse menac par des dpts de licences. Nous voulons  tout prix viter que des distributeurs puissent individuellement dposer la licence des logiciels, pour leur propre compte. Pour viter cela, nous stipulons bien qu'un ventuel dpt de licence doit prvoir un usage libre pour tous.

Les termes prcis et les conditions pour la copie, la distribution et la modification sont les suivants.

LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU

Termes et conditions gnrales de copie, distribution et modification

0. Cette licence s'applique  tout programme ou autre travail contenant une notice place par le possesseur du copyright prcisant qu'il peut tre distribu selon les termes de cette Licence Publique Gnrale. Le "programme", dsigne soit le programme en lui-mme, soit n'importe quel travail qui en est driv selon la loi : c'est--dire, un ouvrage contenant le programme ou une partie de celui-ci, que ce soit  l'identique ou avec des modifications, et/ou traduit dans une autre langue ( partir de maintenant, nous considrerons donc que le terme "modification" inclut galement la "traduction"). Chaque personne  qui s'applique cette licence sera dsigne par "Vous".

Les activits comme la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par cette licence et sortent de son cadre. Le fait d'utiliser le programme n'est pas limit, et les donnes issues du programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail bas sur le logiciel (indpendant ou ralis en lanant le programme). Tout dpend de ce que le programme est cens faire.

1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du programme, tel que vous l'avez reu, sur n'importe quel support,  condition de placer sur chaque copie un copyright appropri et une limitation de garantie, et de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se rfrant  cette licence et  la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du programme un exemplaire de cette Licence Publique Gnrale GNU.

Vous pouvez demander une rtribution financire pour l'acte physique de ralisation de la copie, et vous tes libre de proposer une garantie assure par vous-mme moyennant finances.

2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du programme ou toute partie de celui-ci, ou travail bas sur ce programme, et copier et distribuer ces modifications ou ce travail selon les termes de l'article 1,  condition que vous vous conformiez galement aux conditions suivantes:

    a) Vous devez ajouter aux fichiers modifis l'indication trs claire de ces modifications, et indiquer la date de chaque changement.

    b) C'est sous les termes de la Licence Publique Gnrale que vous devez distribuer l'ensemble de toute ralisation contenant tout ou partie du programme, avec ou sans modifications.

    c) Si le programme modifi lit des commandes de manire interactive lors de son excution, vous devez faire en sorte qu'il affiche, lorsqu'il est lanc normalement, le copyright appropri en indiquant bien la limitation de garantie (ou bien, que vous vous engagez vous-mme  fournir une garantie), qu'il stipule que les utilisateurs peuvent librement redistribuer le programme sous ces conditions, et qu'il montre  l'utilisateur comment lire une copie de cette licence. (Exception : si le programme original est interactif mais n'affiche normalement pas un tel message, tout travail driv du programme ne sera pas non plus oblig de l'afficher). 

Ces conditions s'appliquent  l'ensemble des modifications. Si des lments identifiables de ce travail ne sont pas drivs du programme, et peuvent tre considrs raisonnablement comme indpendants, alors cette licence ne s'applique pas  ces lments lorsque vous les distribuez seuls. Mais lorsque vous distribuez ces mmes lments comme partie d'un ensemble cohrent dont le reste est fond sur un programme soumis  cette Licence, alors ils sont soumis galement  la Licence Publique Gnrale, qui s'tend ainsi  l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.

Il n'est pas question dans cet article section de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail totalement crit par vous, son but est plutt de s'accorder le droit de contrler la libre distribution de tout travail driv ou tout travail collectif bas sur le programme.

De plus, toute compilation d'un autre travail avec le programme (ou avec un travail driv du programme) sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le contrle de cette Licence.

3. Vous pouvez copier et distribuer le programme (ou un travail driv selon l'article 2) sous forme de code objet ou excutable, selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus,  condition de respecter les clauses suivantes :

    a) Que la distribution soit accompagne du code source complet du programme, sous une forme lisible par un ordinateur, et cela selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilis pour l'change de donnes ; ou,

    b) Que la distribution contienne une offre crite, valable pendant au moins les trois prochaines annes, de donner  tout tiers qui en fera la demande, une copie sous forme lisible par une machine du code source correspondant, pour un tarif qui ne doit pas tre suprieur  ce que vous cote la copie, selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support courant pour l'change de donnes informatiques ; ou,

    c) Que la distribution soit accompagne des informations sur l'endroit o le code source peut tre obtenu. (Cette alternative n'est autorise que dans le cas d'une distribution non commerciale, et uniquement si vous avez recu le programme sous forme de code objet ou excutable avec une telle offre, en accord avec l'alina b prcdent.) 

Le code source d'un travail dsigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus aises. Ceci dsigne la totalit du code source de tous les modules qui composent un programme excutable, plus tout ventuel fichier de dfinition associ, ainsi que les scripts utiliss pour effectuer la compilation et l'installation du programme excutable. Toutefois, il est fait exception de tout ce qui fait partie de l'environnement standard de dveloppement du systme d'exploitation utilis (source ou binaire) comme les compilateurs, bibliothques, noyau, etc. Sauf si ces lments sont aussi diffuss avec le programme excutable.

Si la distribution de l'excutable ou du code objet consiste  offrir un accs permettant de copier le programme depuis un endroit particulier, alors l'offre d'un accs quivalent pour se procurer le code source au mme endroit compte comme une distribution de ce code source, mme si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.

4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, cder, dposer, ou distribuer le programme, d'une autre manire que l'autorise la Licence Publique Gnrale. Toute tentative de copier, modifier, cder, dposer, ou distribuer le programme diffremment, annulera immdiatement vos droits d'utilisation du programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reu de vous des copies du programme ou le droit d'utiliser ces copies, continueront  bnficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de cette Licence Publique Gnrale.

5. Vous n'tes pas oblig d'accepter cette Licence, puisque vous ne l'avez pas signe. Cependant, rien d'autre ne vous autorise  modifier ou distribuer le programme, ou des travaux drivs. Ces faits sont interdits par la loi, tant que vous n'acceptez pas cette Licence. Par consquent, en modifiant ou distribuant le programme (ou tout travail fond sur lui), vous indiquez implicitement votre acceptation des termes et conditions de cette Licence.

6. Chaque fois que vous redistribuez le programme (ou tout travail driv), le rcipiendaire reoit une licence du dtenteur original autorisant la copie, la distribution ou la modification du programme, selon les termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restriction supplmentaire sur les droits transmis au rcipiendaire. Vous n'tes pas responsable du respect de cette Licence par les tiers.

7. Si,  la suite d'une dcision de justice, il vous est impos d'aller  l'encontre des conditions de cette Licence, cela ne vous dgage pas pour autant des obligations lies  celle-ci. Si vous ne pouvez pas concilier vos obligations lgales ou toute autre obligation avec les conditions requises par cette Licence, alors vous ne devez pas distribuer le programme du tout.

Si une partie quelconque de cet article est rendue invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue  s'appliquer et la totalit de l'article s'appliquera dans toute autre circonstance.

Cet article n'a pas pour but de vous pousser  enfreindre des droits ou des dispositions lgales ou de contester leur validit, il n'est l que pour protger l'intgrit du systme de distribution du logiciel en libre accs. De nombreuses personnes ont gnreusement contribu  la large gamme de programmes distribue de cette faon en toute confiance ; il appartient  chaque auteur/contributeur de dcider de diffuser ses programmes selon le systme de son choix.

8. Si la distribution et/ou l'utilisation du programme est limite, dans certains pays, soit par des brevets ou des droits sur des interfaces, le propritaire original des droits qui place le programme sous la Licence Publique Gnrale peut ajouter explicitement une clause de limitation gographique excluant ces pays particuliers. Dans ce cas, cette clause devient une partie intgrante de cette Licence.

9. La Free Software Foundation peut publier priodiquement des mises  jour ou de nouvelles versions de la Licence Publique Gnrale. Elles seront crites dans le mme esprit que la prsente version, mais pourront diffrer dans certains dtails destins  clarifier de nouveaux problmes pouvant survenir.

Chaque version possde un numro bien distinct. Si le programme prcise un numro de version de cette Licence et " toute version ultrieure ", vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus rcente publie par la Free Software Foundation. Si le programme ne spcifie aucun numro de version, vous pouvez alors choisir d'utiliser n'importe quelle version publie par la Free Software Foundation.

10. Si vous dsirez incorporer des parties du programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution diffrent, crivez  l'auteur pour lui en demander la permission. Pour les programmes dont le copyright est directement dtenu par la Free Software Foundation, crivez  la Free Software Foundation ; nous faisons quelquefois des exceptions. Notre dcision sera guide  la fois par le but de prserver la libert de notre programme libre ou de ses drivs, et par celui de promouvoir le partage et la rutilisation du logiciel en gnral.

LIMITATION DE GARANTIE

11. PARCE QUE LA LICENCE D'UTILISATION DE CE PROGRAMME EST LIBRE ET GRATUITE, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR CE PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. SAUF SI MENTIONN PAR CRIT, LES DTENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME EN L'TAT, SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION DANS UN BUT PARTICULIER. VOUS PRENEZ TOUS LES RISQUES QUANT  LA QUALIT ET AUX EFFETS DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME EST DFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COT DE TOUS LES SERVICES, CORRECTIONS OU RPARATIONS NCESSAIRES.

12.EN AUCUN CAS,  MOINS QUE CE NE SOIT EXPLICITEMENT PRVU PAR LA LOI OU ACCEPT PAR CRIT, NI LE PROPRITAIRE DES DROITS, NI TOUTE AUTRE PERSONNE AUTORISE  MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME IL EST PERMIS CI-DESSUS, NE POURRA TRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS LES DOMMAGES ENTRAINS PAR LA PERTE DE BNFICE, L'INTERRUPTION D'ACTIVITS OU LA PERTE D'INFORMATIONS ET AUTRES DCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILIT D'UTILISER LE PROGRAMME.

FIN DES TERMES ET CONDITIONS