CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

Date de prise d’effet juin 2021

Version 2021.01

AVIS IMPORTANT POUR LES PERSONNES RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET CANADA UNIQUEMENT : LE PRÉSENT CONTRAT EST SUJET À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET UNE RENONCIATION AUX DROITS D’ACTION DE GROUPE, COMME INDIQUÉ À L’ARTICLE 19 CI-DESSOUS.

LE PRÉSENT LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE ET NON VENDU. SEGA OF AMERICA, INC. dont l’établissement principal est situé 6400 Oak Canyon, Suite 100, Irvine CA 92618 (« SEGA » ou « Nous ») se réserve tous les droits ne vous étant pas expressément accordés. Les produits objets de la présente licence sont dénommés aux présentes Logiciel de jeu, Éditeurs, Contenu additionnel, Matériels physiques et Code clé (tels que définis ci-dessous), et collectivement « Produits ».

Pour toute question relative au présent accord, vous pouvez contacter SEGA à l’adresse 6400 Oak Canyon, Suite 100; Irvine, CA 92618 ; à l’attention du département Juridique et Affaires commerciales. E-mail : soalegal@segaamerica.com.

Ceci est un accord légal entre vous et SEGA. Veuillez consulter le présent Contrat de licence utilisateur final (« Contrat ») avant d’installer, d’accéder à ou d’utiliser le jeu que vous venez d’acheter (« Logiciel de jeu »), le logiciel d’édition que vous venez de télécharger, toute partie du Logiciel de jeu ou tout logiciel d’une tierce partie qui vous permet de créer de nouvelles variations, modifications, adaptations, copies ou améliorations du Logiciel de jeu (« Éditeurs »), tout autre contenu disponible en téléchargement qu’il soit payant ou offert à titre gratuit par SEGA (« Contenu additionnel »), l’emballage, les manuels imprimés et tout autre matériel accompagnant le Logiciel de jeu, si applicable (« les « Matériels physiques ») et les séquences alpha-numériques uniques qui sont imprimées dans le manuel et/ou les autres documents inclus dans les Matériels physiques ou que vous recevez par voie numérique lorsque vous les activez via une plateforme tierce pour récupérer, accéder à, télécharger et utiliser le Logiciel de jeu (« Code clé »). Le Logiciel de jeu inclut tout logiciel inclus avec le jeu vidéo, les médias associés, toutes les mises à jour et améliorations qui remplacent ou complètent le logiciel qui ne sont pas distribués avec une licence séparée, les médias associés, tout logiciel associé au mode en ligne du jeu vidéo, tout contenu imprimé, toute documentation électronique ou consultable en ligne, et toutes les copies dudit logiciel ou desdits matériels.

Veuillez vous renseigner sur ce que vous ne comprenez pas dans le présent Contrat. SEGA demande que vous contactiez un des centres de service clientèle indiqués dans l’information qui accompagne les Produits. Veuillez noter que l’appel au service clientèle peut vous être facturé.

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : EN ACHETANT, INSTALLANT, OUVRANT, COPIANT ET/OU UTILISANT LE PRÉSENT PRODUIT, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, PAR LES PRÉSENTES, D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITION DU PRÉSENT CONTRAT (Y COMPRIS TOUTES LES ANNEXES AU PRÉSENT CONTRAT). SEGA SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LE PRÉSENT CONTRAT À TOUT MOMENT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, SANS RESPONSABILITÉ DE SEGA ET À SON ENTIÈRE DISCRÉTION. LE PRÉSENT CONTRAT, TEL QU’ÉVENTUELLEMENT MODIFIÉ ET PUBLIÉ SUR https://www.sega.com/EULA DOIT ÊTRE LU CONJOINTEMENT AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SEGA (PUBLIÉE SUR https://www.sega.com/privacy) ET LA POLITIQUE DE SEGA CONCERNANT LES COOKIES (PUBLIÉE SUR https://www.sega.com/cookiepolicy). EN CONTINUANT D’UTILISER LE PRODUIT APRÈS PUBLICATION PAR SEGA D’UNE VERSION MODIFIÉE DU PRÉSENT ACCORD VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DESDITES MODIFICATIONS. LE CONTRAT S’APPLIQUE À TOUS LES UTILISATEURS DU PRODUIT, Y COMPRIS LES UTILISATEURS QUI SONT ÉGALEMENT CONTRIBUTEURS DU CONTENU, DES INFORMATIONS ET DES AUTRES MATÉRIELS OU LOGICIELS. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU UTILISER LES PRODUITS. SI VOUS REJETEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DANS LES 14 JOURS SUIVANT L’ACHAT DU PRODUIT À SEGA, CONTACTEZ LE SERVICE CLIENT SEGA POUR DEMANDER UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL DU PRIX D’ACHAT. SI VOUS AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT AU DÉTAIL, VOTRE DROIT DE LE RETOURNER EST SOUMIS À LA POLITIQUE DE RETOUR DU DÉTAILLANT, QUE VOUS DEVREZ CONTACTER. VOTRE RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION QUANT AU PRODUIT OU À TOUT AUTRE MATÉRIEL OU INFORMATION MIS À DISPOSITION PAR SEGA OU PAR LE BIAIS DE SEGA, EST D’ARRÊTER D’UTILISER LEDIT PRODUITS, MATÉRIEL OU INFORMATION. LE PRÉSENT CONTRAT ENTRE VOUS ET SEGA PREND EFFET IMMÉDIATEMENT DÈS LE DÉBUT DE L’UTILISATION DU PRODUIT. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, NE TÉLÉCHARGEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE PRODUIT. SEGA NE VOUS ACCORDERA PAS ET NE SERA PAS RÉPUTÉE ACCORDER LA LICENCE POUR INSTALLER ET UTILISER LES PRODUITS.

ABSENCE D’ANNULATION DES DROITS : CONTENU NUMÉRIQUE

POUR TOUT ACHAT DE CONTENU NUMÉRIQUE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LE LOGICIEL DE JEU, LES ÉDITEURS, LES NOUVEAUX CONTENUS, LES ÉLÉMENTS VIRTUELS TELS QUE DÉFINIS À L’ARTICLE 11 ET/OU LE CODE CLÉ), VOUS ACCEPTEZ QUE SEGA RENDE LES PRODUITS DISPONIBLES AU TÉLÉCHARGEMENT ET À L’UTILISATION IMMÉDIATE APRÈS VALIDATION DE VOTRE COMMANDE. UNE FOIS RENDUS DISPONIBLES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS N’AUREZ PLUS LE DROIT D’ANNULER VOTRE COMMANDE OU À UN DÉLAI DE RÉTRACTATION, ET VOUS NE POURREZ PAS OBTENIR DE REMBOURSEMENT, SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPLICITE DE NOTRE PART OU D’UN TIERS VENDEUR.

1. PRISE DE CONNAISSANCE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR L’UTILISATEUR

Le Produit est proposé sous réserve que soient respectées toutes les conditions générales contenues aux présentes et toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures. De plus, certaines applications proposées par l’intermédiaire du Produit ou en lien avec lui peuvent être soumises à des conditions générales supplémentaires publiées par SEGA de temps à autre. Toutes les modifications importantes du présent Contrat seront également portées à votre attention sur https://www.sega.com/EULA.

Lesdites modifications importantes produiront leurs effets immédiatement et s’appliqueront aux différends découlant du Contrat à compter de la date de publication. En continuant d’utiliser le Produit après qu’une modification a été apportée au Contrat vous signifiez votre acceptation de ladite modification.

En utilisant le Produit, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions de notre politique de confidentialité, pouvant être consultée sur https://www.sega.com/privacy.

Il est possible que la législation locale dans votre juridiction impose un âge particulier afin de conclure des arrangements légaux contraignants tels que les conditions du présent Contrat. Si vous n’avez pas l’âge requis, vous ne pourrez pas continuer à utiliser le Produit à moins que l’un de vos parents ou que votre tuteur légal n’ait lu et accepté lesdites conditions. Certaines législations locales peuvent aussi exiger que les enfants en-dessous d’un certain âge soient supervisés durant l’utilisation du Produit. En utilisant le Produit, vous garantissez que vous avez l’âge requis pour utiliser le Produit sans supervision et acceptez la responsabilité de toute utilisation non autorisée du Produit par des personnes n’ayant pas l’âge requis. Si vous n’avez pas atteint l’âge requis, votre parent ou tuteur légal garantit qu’il ou elle supervisera et surveillera votre utilisation du Produit à tout moment.

Il est possible que le Produit ne soit pas adapté aux enfants en-dessous d’un certain âge. Lorsque cela est possible, SEGA indiquera un âge approprié en fonction du contenu du Produit en indiquant un âge minimum. L’âge minimum n’est qu’une suggestion et SEGA n’assume en aucun cas de responsabilité dans le cas où vous jugeriez que le matériel n’est pas approprié à l’âge indiqué. Veuillez noter que toutes les fonctions du Produit ne sont pas évaluées et que certaines peuvent contenir du langage et du contenu adulte.

2. LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE

Sous réserve de votre respect des conditions générales du Contrat, SEGA vous concède par les présentes une licence et un droit non exclusifs, non cessibles, limités et entièrement révocables d’installer et d’utiliser une (1) copie du Produit uniquement et exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Le présent Contrat s’applique également à tout correctif, mise à jour ou mise à niveau que vous pouvez obtenir pour l’un des Produits. CONFORMÉMENT STIPULATIONS DES PRÉSENTES ET SANS S’Y LIMITER, LA DUPLICATION, COPIE OU TOUTE FORME DE REPRODUCTION DU PRODUIT OU DES INFORMATIONS OU MATÉRIELS LIÉS SUR UN AUTRE SERVEUR OU ENDROIT AUX FINS DE TOUTE AUTRE FORME DE REPRODUCTION OU DE DISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT ET EXPLICITEMENT INTERDITE, sauf dans les cas où la loi le permet. Tous les droits n’étant pas expressément accordés en vertu du présent Contrat sont réservés par SEGA et, le cas échéant, par ses concédants de licence.

Vous ne pouvez pas initier ou permettre la vente, la distribution commerciale ou l’exploitation commerciale (par exemple, la location, la concession en licence, la concession en sous-licence, la location, la diffusion, le téléchargement ou la transmission, basés sur du P2P ou non) du Produit (ou d’une de ses parties) sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d’un représentant autorisé de SEGA.

3. AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ N’AVOIR AUCUNE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ AFFÉRENT AU PRODUIT ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE TOUS CES DROITS APPARTIENNENT, APPARTIENDRONT TOUJOURS ET S’APPLIQUERONT AU PROFIT DE SEGA. Sauf dans les cas expressément indiqués aux présentes, tous les droits, titres et intérêts inhérents au Produit et tous les droits d’auteur, les marques et les propriétés intellectuelles associés y étant incluse et/ou s’y rapportant et toutes les copies de celui-ci (y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les correctifs, mises à jour, copies, œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, phrases d’accroche, lieux, concepts, illustrations, images, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, textes, méthodes de fonctionnement, droits moraux, « applets » incorporés dans le Produit et dans toute documentation connexe) sont la propriété de SEGA ou des concédants de licence de SEGA.

Le Produit est protégé par les lois des États-Unis, les traités internationaux et les conventions et les autres lois sur le droit d’auteur. Tous droits réservés. Le Produit comprend certains éléments sous licence, et SEGA et les concédants de licence de SEGA peuvent protéger leurs droits en cas de violation du présent Contrat.

La licence limitée qui vous est accordée par le présent Contrat ne vous accorde aucun titre ou propriété afférent au Produit et ne devrait pas être considérée comme une vente ou un transfert des droits de propriété intellectuelle afférents au Produit.

4. ABSENCE DE VENTE OU CESSION

SEGA ne reconnaît pas le transfert du Produit et par souci de clarté, cela inclut le transfert séparé de tout composant individuel du Produit (y compris le Logiciel de jeu, les Éditeurs, le Contenu additionnel, les Matériels physiques et le Code clé). Par conséquent, vous ne pouvez pas donner, acheter, vendre, négocier, troquer, mettre sur le marché, offrir à la vente, concéder sous licence, transférer ou encore céder vos droits, responsabilités ou obligations en vertu du présent Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement préalable écrit de SEGA. Toute tentative sera nulle et non avenue.

5. FERMETURE DES SERVICES EN LIGNE

SEGA se réserve le droit à tout moment de ne plus proposer ou prendre en charge des services en ligne liés (le cas échéant) au Produit. Dans ce cas, le compte lié ou les données que vous détenez pourront être supprimés et vous pourrez perdre l’accès à tout ou partie du Produit, à des Éléments virtuels gagnés ou achetés, ainsi qu’au Contenu créé par l’utilisateur. SEGA ne sera pas tenue d’offrir un remboursement, des avantages ou tout autre dédommagement en lien avec l’arrêt des services en ligne.

6. MATÉRIELS GÉNÉRÉS PAR L’UTILISATEUR

Les conditions suivantes s’appliquent aux Éditeurs et vous sont fournis pour utilisation avec le Logiciel de jeu, ou tout autre logiciel tiers pouvant être utilisé avec le Produit, et qui permettent de synchroniser le contenu audio, visuel et audiovisuel que vous avez créé, y compris, sans toutefois s’y limiter les vidéos Let’s play, les streams de Twitch (« Contenu généré par l’utilisateur ») avec le Logiciel de jeu et/ou le contenu audiovisuel reproduit par le Logiciel de jeu (« Séquences de jeu »). La présente clause ne s’applique pas à la création des Mods (tel que défini à l’Annexe), qui sont régis par les conditions supplémentaires de l’Annexe qui s’appliquent et font partie du présent Contrat. SEGA peut (sans y être obligée) supprimer, désactiver, bloquer, modifier ou déplacer tout Contenu généré par l’utilisateur, pour n’importe quelle raison et à son entière discrétion, y compris si SEGA juge que le Contenu en question viole le présent Contrat. SEGA n’assume aucune responsabilité concernant le Contenu généré par l’utilisateur, en cas de suppression ou de non-suppression. SEGA ne pré-filtre pas le Contenu généré par l’utilisateur, ni n’appuie ou approuve le Contenu généré par l’utilisateur disponible sur ou via le Produit. Vous seul êtes responsable de votre Contenu généré par l’utilisateur et ne pouvez charger ou transmettre que le Contenu généré par l’utilisateur qui vous appartient.

SEGA reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts inhérents au Contenu généré par l’utilisateur (à l’exclusion des Logiciels de jeu, des Séquences de jeu et/ou de toute autre propriété intellectuelle de SEGA) vous appartiennent. Dans la mesure requise par SEGA, en ce qui concerne le Contenu généré par l’utilisateur, vous accordez automatiquement à SEGA le droit irrévocable, perpétuel, international, libre de droits, pouvant être concédé en sous-licence et en licence en vertu de tous les droits d’auteurs et lois sur les droits de propriété intellectuelle applicables, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et d’exploiter autrement et/ou de supprimer le Contenu généré par l’utilisateur (ou une partie de celui-ci). Sauf si le droit applicable l’interdit, vous renoncez par les présentes à jouir des droits moraux ou toute législation similaire, dans n’importe quel pays du monde, concernant le Contenu généré par l’utilisateur. Vous n’aurez droit à aucune rémunération pour le Contenu généré par l’utilisateur, sauf accord exprès entre vous et SEGA. Vous acceptez en outre que SEGA puisse utiliser le Contenu généré par l’utilisateur comme elle le juge approprié.

SEGA vous accorde par les présentes un droit non exclusif, non cessible, limité, entièrement révocable d’utiliser le Logiciel de jeu ou des Séquences de jeu avec votre Contenu généré par l’utilisateur, selon les conditions générales du présent Contrat et de toute autre politique que SEGA peut publier. La licence qui vous est accordée vous permet de synchroniser le Logiciel de jeu et les Séquences de jeu avec votre Contenu généré par l’utilisateur mais ne vous donne aucun droit de (a) revendre le Logiciel de jeu ou les Séquences de jeu ; (b) distribuer ou diffuser en public le Logiciel de jeu et les Séquences de jeu sans autorisation expresse aux présentes ou dans toute autre politique publiée par SEGA ; (c) de modifier ou de faire une utilisation dérivée du Logiciel de jeu et des Séquences de jeu, ou de toute partie de ceux-ci, pour toute autre raison. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts afférents au Logiciel de jeu et aux Séquences de jeu partout dans le monde, enregistrée ou non, enregistrable ou non, dans toute leur mesure possible ainsi que pour toute leur durée et toutes leurs extensions et renouvellements, sont au bénéfice de SEGA et resteront notre propriété ou celle de nos filiales.

Vous garantissez par les présentes que les Contenus générés par l’utilisateur que vous synchronisez avec le Logiciel de jeu et/ou les Séquences de jeu ne sont pas discriminatoires, racistes, obscènes, offensants, illégaux, diffamatoires, inappropriés, irrespectueux, ou de nature à porter atteinte à la réputation ou au fonds de commerce de SEGA.

Vous garantissez par les présentes que les Contenus générés par l’utilisateur que vous synchronisez avec le Logiciel de jeu et/ou les Séquences de jeu et l’utilisation ultérieure ainsi que l’exploitation de ces matériaux par SEGA ou par vous ne porteront pas atteinte aux droits de toute personne (morale ou physique), n’aboutiront à aucune responsabilité éventuelle de SEGA et ne seront pas utilisés à toute fin commerciale ou pour une exploitation commerciale de votre part (par P2P ou tout service de partage ou autre) sauf autorisation expresse de SEGA.

7. CONDITIONS DE LA LICENCE

Vous acceptez d’utiliser uniquement le Produit, ou toute partie de celui-ci, d’une manière compatible avec le présent Contrat, et vous NE POUVEZ PAS :

(a) exploiter le Produit ou l’un de ses composants dans le commerce, y compris, sans toutefois s’y limiter, les cyber-cafés, salles d’arcade ou tout autre lieu physique ;

(b) utiliser le Produit ou permettre l’utilisation du Produit, sur plus d’un ordinateur, console de jeu, appareil mobile, appareil portable ou autre plateforme de jeu en même temps, sauf autorisation expresse de SEGA ;

(c) utiliser le Produit, permettre l’utilisation du Produit ou le rendre disponible pour une utilisation en réseau, un arrangement multi-utilisateur, un arrangement d’accès à distance, y compris là où il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples ;

(d) vendre, louer, prêter, concéder sous licence, distribuer ou encore transférer le Produit ou toute copie ;

(e) faire de l’ingénierie inverse, obtenir le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées du Produit, en tout ou en partie, sauf dans les cas où la loi le permet ;

(f) supprimer, désactiver ou contourner toutes les protections de sécurité, les avis de propriété ou les étiquettes figurant sur ou dans le Produit, y compris sans toutefois s’y limiter, séparer le Code clé des Matériels physiques inclus dans le Produit ;

(g) exporter ou réexporter le Produit ou toute copie ou adaptation en violation de toute réglementation ou loi applicable ;

(h) créer des données ou des programmes exécutables qui imitent les données ou les fonctionnalités dans le Produit, à moins que cela vous soit fourni dans les Éditeurs.

Si vous commettez une violation du présent Contrat, votre droit d’utiliser le Produit en vertu du présent Contrat sera automatiquement et immédiatement résilié, sans préavis. Votre violation du présent article constitue une violation substantielle du présent Contrat et / ou des lois et traits sur le droit d’auteur et autres lois et traités sur la propriété intellectuelle en vigueur, et peut engager votre responsabilité civile et pénale.

De plus, vous convenez que vous devrez respecter les informations de sécurité, les instructions de maintenance ou toute autre mention applicable contenue dans le manuel ou toute autre documentation accompagnant le Produit ou fournie en lien avec celui-ci.

8. EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU PRODUIT SOIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LA TOTALITÉ DES RISQUES CONCERNANT LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, LA PRÉCISION ET L’EFFORT RELÈVE DE VOTRE RESPONSABILITÉ. SAUF EN CE QUI CONCERNE LA GARANTIE LIMITÉE PROPOSÉE PAR SEGA À L’ARTICLE 16 DU PRÉSENT CONTRAT, ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LE DROIT APPLICABLE, LE PRODUIT VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET SEGA EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, D’AMUSEMENT DISCRET ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS (A) QUE LE PRODUIT RÉPONDRA À VOS ATTENTES, (B) QUE LE PRODUIT SERA SANS INTERRUPTION, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, (C) QUE LE PRODUIT SERA INTEROPÉRABLE OU COMPATIBLE AVEC D’AUTRES LOGICIELS OU (D) QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU PRODUIT SERONT EFFECTIFS, PRÉCIS ET FIABLES. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE ET AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR SEGA OU SON/SES REPRÉSENTANT(S) AUTORISÉ(S) NE CONSTITUE UNE GARANTIE.

LE PRODUIT PEUT À TOUT MOMENT DEVENIR OBSOLÈTE ET SEGA NE S’ENGAGE PAS À LE METTRE À JOUR. LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LE PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUENT À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN EFFACEMENT, UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE PANNE DE COMMUNICATION, UN VOL, UNE DESTRUCTION OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ, UNE MODIFICATION OU UNE UTILISATION DU PRODUIT, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, COMPORTEMENT DÉLICTUEL, NÉGLIGENCE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE ACTION. L’UTILISATION DU PRODUIT OU LE DE TÉLÉCHARGEMENT OU L’ACQUISITION DE TOUT AUTRE DOCUMENT VIA OU EN LIEN AVEC LE PRODUIT EST FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET AVEC VOTRE ACCEPTATION DU FAIT QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES EN RAISON DE CES ACTIVITÉS.

SEGA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRODUIT, LES INFORMATIONS ET/OU LES GRAPHISMES PUBLIÉS DANS LE CADRE DU PRODUIT À TOUTES FINS QUELLES QU’ELLES SOIENT. LE PRODUIT, LES INFORMATIONS ET GRAPHISMES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DU PRODUIT PEUVENT CONTENIR DES ERREURS TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE DES INTERRUPTIONS TEMPORAIRES DU PRODUIT PUISSENT SE PRODUIRE COMME DES ÉVÉNEMENTS NORMAUX. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS N’AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR LES RÉSEAUX TIERS AUXQUELS VOUS POURRIEZ ACCÉDER DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU PRODUIT, ET PAR CONSÉQUENT QUE LES RETARDS ET LES PERTURBATIONS DES TRANSMISSIONS DE RÉSEAU SONT ENTIÈREMENT HORS DU CONTRÔLE DE SEGA.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC SEGA EST DE CESSER D’UTILISER LE PRODUIT. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ENVERS VOUS N’EXCÉDERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SEGA OU SES FILIALES ET/OU DÉLÉGUÉS POUR LE PRODUIT APPLICABLE DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS SEGA OU SES FILIALES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONTINGENTS, INDIRECTS OU COLLATÉRAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVERTIS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, PROVENANT DE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION DU PRODUIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES AUX BIENS, LA PERTE DE FONDS DE COMMERCE, LA PANNE OU LE DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ET, DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR DOMMAGES CORPORELS, MÊME SI SEGA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET/OU PRÉJUDICE CORPOREL, MORT, FRAUDE ET/OU CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DANS LESDITS PAYS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ET DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE SEGA SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

9. INDEMNISATION

Sur demande de SEGA, vous acceptez de défendre, indemniser et dégager SEGA et ses sociétés affiliées de toute responsabilité, pour les responsabilités, demandes, pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocats, qui pourraient subvenir suite à (a) votre utilisation du Produit ou vos activités liées au Produit (y compris, sans toutefois s’y limiter, la création et l’utilisation de Contenu généré par l’utilisateur, qui est synchronisé avec le Logiciel de jeu et/ou les Séquences de jeu ; (b) toute violation du présent Contrat de votre part ; (c) toute allégation selon laquelle un contenu que vous rendez disponible via le Produit enfreint ou viole autrement le droit d’auteur, la marque commerciale, le secret commercial, la confidentialité ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou autres d’un tiers. SEGA se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement soumise à indemnisation par vous, auquel cas vous devrez coopérer avec SEGA en faisant valoir les moyens de défense disponibles.

10. EMAILS, MESSAGERIE, BLOGS ET CHAT

SEGA peut utiliser les emails, la messagerie, les blogs ou le chat (collectivement, « Logiciels de communication ») disponibles via le Produit, soit directement, soit par un fournisseur tiers. SEGA n’est pas responsable des communications d’autres utilisateurs via les Logiciels de communication. Nous ne sommes pas responsables des communications faites par sous via les Logiciels de communication. Vous reconnaissez et acceptez que vos communications effectuées via les Logiciels de communication sont publiques et non privées. Vous reconnaissez et acceptez que les renseignements personnels que vous partagez via les Logiciels de communication peuvent être vus et utilisés par d’autres personnes et peuvent être diffusées de manière généralisée. Nous vous encourageons fortement à ne divulguer aucune information personnelle dans vos communications publiques via les Logiciels de communication, sauf si vous souhaitez que lesdites informations soient mises à la disposition du public de façon permanente.

SEGA peut fournir des liens vers d’autres sites web tiers ou des ressources par le biais du Produit, soit directement soit pas le biais d’un fournisseur tiers. SEGA ne fait aucune déclaration quelle qu’elle soit concernant les autres sites web auxquels vous accéderez. Étant donné que SEGA n’a aucun contrôle sur lesdits sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que SEGA ne soit pas tenue responsable de la disponibilité desdits sites ou ressources externes, et ne soit pas tenue responsable de tout contenu, publicité, produit, service ou autre matériel inclus ou disponible depuis lesdits sites ou ressources, et que vous accédez audits sites web à vos propres risques. Les références à des noms, marques, produits ou services tiers ou les liens hypertextes vers de sites tiers ou les informations vous sont uniquement fournis à votre convenance, et ne constituent ou n’impliquent aucun soutien, parrainage ou recommandation d’un tiers ou une affiliation avec ses produits et services. SEGA ne fait aucune déclaration ou ne donne aucune garantie quant aux contenus, produits ou services de tiers, et vous consentez à ce que SEGA ne soit pas tenue responsable, directement ou indirectement, pour tout dégât ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation directe ou indirecte de tels contenus, produits ou services de tiers, inclus ou disponibles depuis lesdits sites ou ressources.

11. ÉLÉMENTS VIRTUELS

Le Produit peut inclure la possibilité d’acheter de la monnaie virtuelle en jeu (« Monnaie virtuelle ») ainsi que des articles, numériques virtuels, dans le jeu et/ou d’autres biens virtuels dans le jeu et services (collectivement, « Éléments virtuels »). Dans le cas où vous choisissez d’acheter des Éléments virtuels à SEGA ou à ses sociétés affiliées, vous acceptez les politiques de prix, de paiement et de facturation qui s’appliquent aux frais charges en question, tel qu’indiqué au moment de l’achat. Tous les frais sont non remboursables et non cessibles sauf dans les cas expressément prévus par le présent Contrat. Tous les frais et taxes applicables, le cas échéant, sont payables dans la devise locale sauf indication contraire au moment de l’achat. SEGA n’a aucun contrôle sur la façon dont les tiers gèrent leur système de crédits ou leurs Éléments virtuels, ni sur les conditions d’échange de ces crédits ou Éléments virtuels contre de la Monnaie virtuelle. Cette méthode d’acquisition de Monnaie virtuelle n’est donc pas toujours disponible. De plus, SEGA n’a aucun contrôle sur les politiques de coûts, de paiement et de facturation applicables aux achats à des tiers.

Les Éléments virtuels sont des articles numériques sans valeur monétaire « réelle ». Les Éléments virtuels ne peuvent être rachetés par SEGA ou par un tiers en échange de monnaie ou de biens « réels » ou de tout objet ayant une valeur monétaire. Votre utilisation d’Éléments virtuels est limitée à un droit non exclusif, non cessible, ne pouvant pas être concédé sous licence et révocable, et uniquement à des fins de divertissement personnel et non d’utilisation commerciale ou autre. Vous convenez que SEGA n’a aucune obligation de vous rembourser ou de vous dédommager autrement les Éléments virtuels, pour quelque raison que ce soit, y compris la résiliation de votre licence ou du présent Contrat, volontaire ou non. Sauf concernant les droits limités décrits au présent Contrat, vous n’avez aucun droit, de propriété ou autre sur lesdits Éléments virtuels, qui restent la propriété exclusive de SEGA.

Sauf dans les cas explicitement autorisés par SEGA, (i) les transferts d’Éléments virtuels sont strictement interdits (y compris entre différents produits) ; (ii) vous ne pouvez pas acheter ni vendre d’Éléments virtuels contre de l’argent « réel » ou bien échanger des objets contre de la valeur ; et (iii) SEGA ne reconnaît pas de prétendus transferts d’Éléments virtuels, ni la prétendue vente, le don ou l’échange dans le « monde réel » de quoi que ce soit qui apparaît dans le Produit. Toute tentative de faire ce qui précède est une violation des conditions du présent Contrat et donnera lieu à la résiliation automatique de vos droits d’utiliser les Éléments virtuels, et peut entraîner une exclusion à vie du Produit et/ou des poursuites judiciaires.

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE VENTE D’ÉLÉMENTS VIRTUELS EST DÉFINITIVE. IL N’Y AURA AUCUN REMBOURSEMENT, SAUF À L’ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DE SEGA.

Comme précisé ci-dessus, l’existence d’une offre particulière d’Éléments virtuels n’engage pas SEGA à la maintenir ou à continuer à mettre à disposition des Éléments virtuels à l’avenir. L’étendue, la diversité ou le type des Éléments virtuels que vous pouvez obtenir peut changer à tout moment. SEGA a le droit absolu de contrôler, réglementer, modifier ou éliminer les Éléments virtuels à son entière discrétion, et ne sera responsable ni envers vous ni personne d’autre de l’exercice dudit droit.

12. UTILISATION INTERNATIONALE

Bien que le Produit soit accessible dans le monde entier, nous ne garantissons pas que le Produit ou les matériaux liés soient appropriés ou disponibles à l’utilisation à l’endroit où vous vous trouvez, et il n’est pas garanti que vous ayez accès au Produit depuis des territoires sur lesquels le contenu est interdit par la législation locale. Les personnes qui choisissent d’accéder au Produit depuis lesdits territoires le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de la législation locale, si et dans la mesure où la législation locale est applicable. Toute offre et/ou information relative au Produit est nulle et non avenue là où elle est interdite. Sans limiter ce qui précède, le Produit ne peut être exporté ou réexporté (a) dans (ou à un résident national de) tout pays sous embargo des États-Unis ou (b) à toute personne sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du ministère des Finances des États-Unis ou de la liste des personnes ou des entités refusées du ministère du Commerce des États-Unis. En accédant aux Produits et en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas ressortissant ou résident, ou que vous n’êtes pas sous le contrôle d’un pays mentionné sur lesdites listes.

13. RÉSILIATION ET PÉRENNITÉ DES CONDITIONS

Le Contrat énoncé aux présentes demeure en vigueur tant qu’il n’est pas résilié par l’une des parties. Vous acceptez et reconnaissez que vous n’êtes pas en droit de recevoir un quelconque remboursement pour les montants qui auraient été payés à SEGA avant toute résiliation. Vous conservez l’entière discrétion pour arrêter l’utilisation du Produit à tout moment, en vertu des conditions du présent Contrat. Sans préjudice des autres droits de SEGA, le présent Contrat sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas ses conditions générales. Au moment de la résiliation, vous devez détruire toutes les copies du Produit. Les stipulations des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 19, 20 et les Conditions de Modding continueront de produire leurs effets après la résiliation du présent Contrat.

14. INJONCTION

Étant donné que SEGA subirait un préjudice irréparable si les conditions du présent Contrat n’étaient pas expressément respectées, vous consentez à ce que SEGA ait le droit, sans garantie ou autre sûreté ni preuve de dommages, de prendre toute mesure jugée opportune, notamment d’obtenir une injonction ou toute autre recours en equity, en plus des autres recours dont elle peut se prévaloir en vertu du droit applicable.

15. NOTIFICATION DE PROTECTION DES DONNÉES

VOUS RECONNAISSEZ QUE SEGA PEUT (I) TRAITER DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU PRODUIT ET (II) DIVULGUER OU TRANSFÉRER CES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À D’AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL OU ENTITÉS DE SEGA, OU À TOUTE AUTRE PERSONNE DANS LA MESURE DU NÉCESSAIRE, ET CONFORMÉMENT À CE QUE LA LOI REQUIERT OU PERMET AUTREMENT. POUR PLUS AMPLES INFORMATIONS CONCERNANT LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET LE TRANSFERT DESDITES DONNÉES CONSULTEZ LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SEGA, DISPONIBLE SUR https://www.sega.com/privacy. DANS LES CAS PARTICULIERS OÙ LE CONSENTEMENT EST APPROPRIÉ ET REQUIS POUR UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE, UNE NOTIFICATION DE CONSENTEMENT SÉPARÉE S’APPLIQUERA.

Nous acceptons les commentaires et les questions concernant les données que nous récupérons. Ils doivent être adressés à : SEGA Europe Limited, Customer Service Department, 27 Great West Road, Brentford, Middlesex, TW8 9BW, UK ou sur https://help.sega.com. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dataprivacy@segaamerica.com.

16. GARANTIE LIMITÉE DU LOGICIEL DE JEU

SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS, SEGA GARANTIT À L’ACHETEUR ORIGINAL DE CE PRODUIT QUE LE FONCTIONNEMENT DUDIT PRODUIT SERA, POUR L’ESSENTIEL, CONFORME À LA DESCRIPTION CONTENUE DANS LE PRODUIT ET/OU SON MANUEL INCLUS OU TOUT AUTRE DOCUMENT, PENDANT UNE PÉRIODE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DU PREMIER ACHAT (« LA GARANTIE »). LADITE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS SPÉCIFIQUES, AUXQUELS PEUVENT S’AJOUTER D’AUTRES DROITS LÉGAUX OU AUTRES, QUI VARIENT SELON LA JURIDICTION.

TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT À TITRE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL ET/OU TOUT DÉFAUT OU DYSFONCTIONNEMENT RÉSULTANT D’UNE FAUTE, NÉGLIGENCE, MODIFICATION OU D’UN ACCIDENT, ABUS, VIRUS, OU USAGE IMPROPRE DU PRODUIT, DE VOTRE PART (OU DE LA PART DE TOUTE AUTRE PERSONNE AGISSANT SOUS VOTRE CONTRÔLE OU VOTRE AUTORITÉ), APRÈS SON ACHAT, RENDRA CETTE GARANTIE CADUQUE.

SI, AU COURS DE LA PÉRIODE DE GARANTIE, VOUS RENCONTREZ UN PROBLÈME AVEC LE PRODUIT (Y COMPRIS UN PROBLÈME D’ACTIVATION DU LOGICIEL DE JEU VIA UNE CLÉ D’ACTIVATION OU AUTRE), VOUS DEVREZ CONTACTER LE DÉTAILLANT AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ ACHETÉ LE PRODUIT. ASSUREZ-VOUS DE POSSÉDER UNE COPIE DU JUSTIFICATIF D’ACHAT, QUI PEUT VOUS ÊTRE DEMANDÉE PAR LE DÉTAILLANT. SI LE PRODUIT NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, VEUILLEZ CONTACTER LE SUPPORT TECHNIQUE DE SEGA (REPORTEZ-VOUS À LA SECTION CONCERNÉE DANS CE MANUEL) ET FOURNIR UNE EXPLICATION DES DIFFICULTÉS QUE VOUS AVEZ RENCONTRÉES AVEC LE PRODUIT. LE DÉTAILLANT OU SEGA AURA LE CHOIX DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE PRODUIT. TOUT PRODUIT DE REMPLACEMENT SERA GARANTI SOIT POUR LE RESTANT DE LA PÉRIODE DE GARANTIE INITIALE, SOIT PENDANT QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION DU PRODUIT DE REMPLACEMENT, LA PÉRIODE LA PLUS LONGUE ÉTANT APPLICABLE. SI POUR UNE RAISON QUELCONQUE LE PRODUIT NE PEUT ÊTRE NI RÉPARÉ NI REMPLACÉ, VOUS AUREZ LE DROIT DE RECEVOIR UN MONTANT POUVANT ALLER JUSQU’AU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT. LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL DE JEU SONT VOTRE RECOURS EXCLUSIF. POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIE À L’ARTICLE 8 DU PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUERA À LA PRÉSENTE GARANTIE.

17. LOGICIEL OPEN SOURCE ET LOGICIEL TIERS

LE LOGICIEL DE JEU COMPREND ET/OU UTILISE DES LOGICIELS OPEN SOURCE (« OSS ») ET DES LOGICIELS TIERS (« TPS »). VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR DES CONDITIONS DE LICENCE AUSSI RESTRICTIVES QUE CELLES ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES EN CE QUI CONCERNE LES LOGICIELS OSS ET TPS CONTENUS DANS LE LOGICIEL.

18. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION

Le présent Produit est peut-être protégé par un logiciel anti-triche/piratage et/ou une technologie de protection antipiratage Denuvo (« technologie de protection antipiratage Denuvo »). Vous reconnaissez et acceptez par les présentes ce qui suit concernant le technologie de protection anti-piratage Denuvo :

- l’installation du Produit entraînera l’installation sur votre appareil de la technologie de protection anti-piratage Denuvo ;
- la technologie de protection antipiratage Denuvo peut limiter le nombre d’installations du Produit ;
- la technologie de protection antipiratage Denuvo peut installer sur votre appareil des éléments supplémentaires nécessaires à la protection contre la copie ;
- pendant l’installation et/ou le premier lancement du Produit, une connexion à Internet peut être requise pour activer le Produit et la technologie de protection antipiratage Denuvo ; et
- certains fichiers de la technologie de protection antipiratage Denuvo peuvent rester en place même après la désinstallation du Produit de votre appareil.

SEGA ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable envers vous quant aux éléments susceptibles d’être installés sur votre appareil liés à la technologie de protection antipiratage Denuvo.

Si vous désactivez ou altérez de quelque manière que ce soit la technologie de protection antipiratage Denuvo, le Produit risque de ne plus fonctionner correctement et vous serez en violation substantielle du présent Contrat.

Vous trouverez les pratiques de Denuvo en matière de confidentialité dans sa politique de confidentialité : https://irdeto.com/privacy/

19. POUR LES PERSONNES RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA - ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET RENONCIATION AUX DROITS D’ACTION DE GROUPE

Le présent article 19 s’applique à vous si vous résidez ou avez acquis et utilisez le Produit aux États-Unis ou au Canada.

Arbitrage contraignant : Vous et SEGA (chacun une « partie » aux fins du présent article et collectivement « les parties ») acceptez que toutes les demandes découlant du présent Contrat ou y étant liées (y compris son interprétation, sa formation, son exécution et sa violation), notre relation ou votre utilisation du Produit seront réglées de façon définitive uniquement par arbitrage contraignant, à moins que la demande ne relève d’une exception décrite ci-dessous. LADITE ACCEPTATION IMPLIQUE QUE VOUS ET SEGA NE RÉGLEREZ PAS CES DEMANDES DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY. Ladite acceptation s’applique à toutes sortes de demandes, parmi lesquelles des demandes légales ou en equity, quelle que soit la doctrine. Elle s’applique également après que vous cessez d’utiliser, supprimez, détruisez ou ne possédez plus le Produit. Si vous ou SEGA présentez une demande devant un tribunal soumise à arbitrage aux termes du présent article, l’une des parties pourra demander au tribunal d’ordonner aux parties de résoudre la demande par un arbitrage. L’arbitre, et non un tribunal, aura compétence exclusive pour décider si une partie du présent article est valable ou coercitive, ou si elle s’applique à une demande.

Une procédure d’arbitrage sera portée devant un arbitre neutre et non un juge ou jury ; vous et SEGA acceptez par conséquent de renoncer au droit à un procès devant un juge ou jury. Une procédure d’arbitrage ne suit pas les mêmes règles qu’un procès devant un tribunal. L’arbitrage est par exemple moins formel et implique un partage d’informations limité entre les parties à l’occasion de la communication des documents. La décision de l’arbitre est définitive, vous ni SEGA ne serez en général pas en mesure d’en changer l’issue dans un tribunal.

La clause relative à l’arbitrage est établie en vertu d’une transaction impliquant un échange entre deux états et le Federal Arbitration Act (the « FAA ») s’appliquera pour l’interprétation, l’applicabilité, l’exécution et la formation du présent Contrat, nonobstant tout autre disposition légale contenue dans le présent Contrat.

Vous et SEGA acceptez que l’arbitrage sera administré par JAMS, en accord avec les conditions de son Règlement d’arbitrage complet ou Règlement d’arbitrage simplifié, le cas échéant, à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant les actions de groupe. En cas de conflit entre le présent Contrat et les règlements de JAMS, nous suivrons le présent Contrat. Les Règlements de JAMS qui régissent l’arbitrage peuvent être consultés sur http://www.jamsadr.com/ ou en appelant JAMS au (800) 352-5267. Vos frais d’arbitrage et votre part de la rémunération de l’arbitre sont régis par le Règlement d’arbitrage complet de JAMS, sans toutefois comprendre les Procédures d’action de groupe JAMS, et dans la limite autorisée, les Normes minimales du consommateur, qui comprennent la limite alors en vigueur sur les frais d’enregistrement d’arbitrage. Si les frais d’enregistrement dépassent le coût d’un procès au tribunal, SEGA paiera le coût additionnel. Les parties comprennent que, dans certains cas, les coûts d’arbitrage peuvent dépasser ceux d’un procès. Chaque partie paiera les honoraires et coûts de ses avocats, à moins que les demandes ne permettent au gagnant de récupérer les honoraires et coûts d’avocats, auquel cas l’arbitre pourra les attribuer selon le droit applicable. Si une partie conteste sans succès la validité de la décision ou sentence de l’arbitre lors d’un procès ultérieur, la partie perdante devra payer les coûts et honoraires d’avocats de la partie adverse associés à la contestation.

Lieu : L’arbitrage se tiendra dans le comté de Los Angeles, Californie ou dans le comté ou la province où vous résidez. Vous et SEGA acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle d’une cour fédérale ou d’un État dans le comté de Los Angeles, Californie, afin d’exiger la tenue de l’arbitrage, de suspendre une procédure dans l’attente de l’arbitrage ou de confirmer, modifier, quitter ou prononcer un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.

Renonciation à l’action de groupe : Les parties acceptent en outre que tout arbitrage ou procédure soit conduit en leurs capacités individuelles et non en action de groupe ou autre action représentative. Les parties renoncent expressément à leur droit de d’engager une action de groupe ou de demander réparation sur une base collective. Par conséquent :

- VOUS NE POUVEZ PRÉSENTER UNE DEMANDE CONTRE SEGA COMME PLAIGNANT OU MEMBRE D’UNE ACTION DE GROUPE OU TOUTE AUTRE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE.
- UN ARBITRE NE PEUT PAS JOINDRE VOS DEMANDES CONTRE SEGA À CELLES D’UNE AUTRE PERSONNE DANS UNE AFFAIRE UNIQUE.

Si un tribunal ou un arbitre juge que la renonciation à une action de groupe énoncée au présent paragraphe est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou qu’un arbitrage peut être sur une base collective, l’article 19 sera alors nul et non avenu dans son intégralité et les parties seront réputées ne pas avoir convenu de soumettre les différends à l’arbitrage.

Exceptions à la convention d’arbitrage : Nous acceptons que chaque partie ait le droit de se pourvoir devant un tribunal pour régler les demandes suivantes :

- Demandes concernant la propriété intellectuelle de SEGA (par exemple : marques commerciales, appellation commerciale, noms de domaine, secrets commerciaux, droits d’auteur ou brevets).
- Demandes concernant le piratage ou l’interférence délictuelle.
- Demandes n’étant pas soumises à une convention d’arbitrage en droit et non privées de valeur par la loi fédérale qui permettrait une convention d’arbitrage.
- Demandes devant un tribunal d’instance.

Tout différend qui n’est pas soumis à l’arbitrage aux termes desdites exceptions devra être réglé devant un tribunal compétent, sous réserve des conditions d’attribution de compétence décrites à l’article 20.

Droit de rétractation de 30 jours : Vous avez le droit de vous rétracter et de ne pas être lié par les stipulations relatives à l’arbitrage et à la renonciation à l’action de groupe énoncées à l’article 19 en envoyant un avis écrit de votre décision à l’adresse suivante : SEGA, 6400 Oak Canyon, Suite 100 ; Irvine, CA 92618 ; à l’attention du département Juridique et Affaires commerciales. L’avis doit contenir les informations suivantes :

- Votre nom complet.
- Votre adresse.
- Le nom du Produit que vous avez acheté et la date d’achat ou, si aucun achat n’a été effectué, la date de votre premier accès ou première utilisation du Produit.
- Les noms d’utilisateur ou identifiants utilisés pour accéder ou utiliser le Produit, le cas échéant.
- Votre signature.

L’avis doit être envoyé dans les 30 jours qui suivent l’achat du Produit (ou, si aucun achat n’a été effectué, dans les 30 jours qui suivent le premier accès au Produit et l’acceptation des présentes conditions) ; dans le cas contraire, vous serez lié à l’arbitrage conformément au présent article. Si vous vous rétractez des stipulations relatives à l’arbitrage, SEGA n’y sera plus liée non plus.

20. DIVERS

Le présent Contrat représente l’intégralité de l’accord entre vous et SEGA concernant le Produit et remplace tous les accords et déclarations, garanties ou ententes préalables entre SEGA et vous (faites ou données de manière négligente ou innocente mais non frauduleuse) et concernant le même objet.

Si une partie quelconque du Contrat est jugée invalide ou inapplicable conformément au droit applicable, y compris, sans toutefois s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la stipulation invalide ou inopposable sera alors remplacée par une stipulation valable et opposable qui se rapproche le plus de l’esprit de la stipulation originale, et le reste du Contrat demeurera en vigueur. Tout manquement de notre part à faire valoir ou exercer toute stipulations du Contrat ou des droits connexes ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite stipulation.

SEGA peut céder le présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Cependant, vous ne pouvez pas céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou une partie de vos droits ou obligations découlant du Contrat sans autorisation expresse écrite préalable de SEGA.

L’exécution par SEGA du Contrat est soumise aux lois et procédés légaux existants et aucune stipulation du Contrat ne déroge au droit de SEGA de respecter les demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires et d’application de la loi relatives à votre utilisation du Produit ou aux informations fournies ou collectées par SEGA en ce qui concerne ladite utilisation. En plus de toute exonération prévue par le droit applicable, nous serons exemptés de responsabilité en cas de non-livraison ou retard de livraison du Produit résultant de tout événement indépendant de notre contrôle raisonnable, prévisible ou non par l’une des parties, y compris sans toutefois s’y limiter, les conflits du travail, la guerre, le terrorisme, le feu, une attaque par déni de service, des pannes d’Internet, un accident, des conditions météorologiques défavorables, l’incapacité à assurer le transport, un acte ou une réglementation gouvernemental, et d’autres causes ou événements indépendants de notre volonté, qu’ils soient ou non semblables à ceux qui sont énumérés ci-dessus.

Aucune des stipulations du présent Contrat ne donne ou ne prétend donner à un tiers un quelconque avantage ou droit pour faire appliquer une condition du présent Contrat.

Les parties conviennent que toute la correspondance relative au présent Contrat doit être rédigée dans la langue anglaise.

Droit applicable : Tout différend qui résulte du présent Contrat ou y a trait est régi par les lois de l’État de Californie des États-Unis d’Amérique, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale. Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, le United States Federal Arbitration Act régit l’interprétation et l’application des stipulations relatives à la convention d’arbitrage et à la renonciations d’action de groupe de l’article 19.

Attribution de compétence pour les différends non soumis à arbitrage : Tout différend non soumis à arbitrage aux termes de l’article 19 du présent Contrat doit être résolu exclusivement devant la Cour supérieure de Californie pour le comté de Los Angeles ou devant le Tribunal de première instance des États-Unis pour le district central de Californie à Los Angeles.

Vous pouvez contacter le service Client SEGA à l’adresse suivante :

SEGA

Customer Service Department

27 Great West Road

Brentford

Middlesex

TW8 9BW

Email : help@sega.co.uk

Site Internet : help.sega.com

SAUF MENTION CONTRAIRE, LES NOMS DE SOCIÉTÉS, LES ORGANISATIONS, LES PRODUITS, LES PERSONNES ET LES ÉVÉNEMENTS DÉCRITS DANS LE PRODUIT SONT FICTIFS ET TOUTE RESSEMBLANCE À UNE SOCIÉTÉ, UNE ORGANISATION, UN PRODUIT, UNE PERSONNE OU UN ÉVÉNEMENT RÉELS NE SERAIT QUE PURE COÏNCIDENCE.

EN CONTINUANT À UTILISER LE PRODUIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE CONTRAT CI-DESSUS ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU SE FASSE EN RECONNAISSANT QUE VOTRE ACCORD EST LIÉ PAR LE CONTRAT.

ANNEXE

CONDITIONS DE MODDING

Lorsque cela est possible, SEGA encourage ses utilisateurs à exprimer leur créativité et améliorer l’expérience de certains jeux par la création de modifications (y compris, sans toutefois s’y limiter, de nouveaux objets, armes, personnages, modèles, textures, niveaux, scénarios, musiques et modes de jeu) à utiliser avec le Produit (« Mod » ou « Mods »). Afin de protéger SEGA, le Produit, tout concédant de licence tiers ayant concédé sous licence la propriété intellectuelle à SEGA pour utilisation du Produit, et les utilisateurs créant des Mods, les conditions suivantes s’appliquent (« Conditions de Modding »). Veuillez lire attentivement ces règles avant de créer, partager, distribuer, utiliser ou encore exploiter tout Mod.

Attention, SEGA interdit la création de Mods pour certains jeux. Ceci peut s’expliquer par certains problèmes de licences détenues par des tiers, empêchant SEGA d’autoriser ses utilisateurs à créer des Mods. Dans ces cas précis, vous n’êtes pas autorisé à créer des Mods pour ce Produit et les Conditions de Modding ne s’appliquent pas.

Retrouvez les Produits pour lesquels la création de Mods est autorisée en consultant la page de Modding applicable (définie ci-dessous). Si vous souhaitez savoir si la création de Mods est interdite pour votre Produit, veuillez contacter le service Client de SEGA (customersupportuk@sega.co.uk). Attention : il est possible que la législation dans votre juridiction impose un âge particulier afin de conclure des arrangements légaux contraignants tels que les Conditions de Modding. Si vous n’avez pas l’âge requis, vous ne pourrez pas créer de Mods, à moins que l’un de vos parents ou que votre tuteur légal n’ait lu et accepté les Conditions de Modding. La licence que nous vous fournissons afin de créer et d’utiliser des Mods avec le Produit peut être révoquée si vous violez les Conditions de Modding.

1. PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez n’avoir aucun droit à la propriété ou autre intérêt de propriété concernant le Produit et/ou tout Mod que vous créez, sauf indication contraire aux présentes. Tout Mod que vous créez vous appartiendra dans la mesure où il contient votre propre travail créatif original. Vous reconnaissez et acceptez que tout droit, titre et intérêt afférent à tout élément du Mod qui représente, comprend, dérive de ou se base sur tout droit de propriété intellectuelle subsistant dans le Produit (y compris, sans toutefois s’y limiter, tout code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, phrase d’accroche, emplacement, concept, illustration, image, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel ou texte), y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits d’auteur, marques déposées ou autres propriétés intellectuelles dans le Mode et/ou y étant liés, qu’il soit ou non enregistré ou enregistrable, est la propriété de SEGA et ses concédants de licence, à qui tout bénéfice revient de droit.

2. LICENCE

Sous réserve que vous respectiez les conditions générales du CLUF et les Conditions de Modding, SEGA vous octroie par les présentes un droit et une licence non exclusifs, non cessibles, limités, entièrement révocables afin d’installer, accéder à, et utiliser les outils de modding du jeu et tout autre ressource graphique et/ou outil liés fournis par SEGA (« Outils de Modding »), seulement et exclusivement dans le but de créer des Mods à utiliser avec le Produit et de publier lesdits Mods sur la page Internet des tiers autorisés par SEGA (« Bibliothèques de mods »). Veuillez noter que certaines Bibliothèques de mods peuvent être gérées et possédées par des tiers comme Valve (https://store.steampowered.com/) ou EPIC (https://www.epicgames.com/store/en-US/), (désignées collectivement « Plateformes tierces ») et peuvent être soumises à des conditions générales supplémentaires desdites Plateformes tierces. Vous reconnaissez et acceptez également que l’utilisation des Outils de Modding s’effectue à votre entière discrétion et à vos propres risques, et que vous seul serez tenu responsable de toute obligation, dommage ou perte qui découlerait de votre enregistrement, accès aux et utilisation des Outils de modding.

Vous acceptez d’utiliser les Outils de Modding afin de créer des Mods de sorte que le présent Contrat, et toutes autres conditions générales supplémentaires publiées par les Plateformes tierces, soient respectés, ce qui inclut que vous acceptez de ne pas vendre, louer, céder, concéder, distribuer, transférer ou exploiter les Outils de Modding et/ou les Mods ou toute copie de ces derniers, à des fins commerciales ou autres, sauf dans les cas autorisés par le présent Contrat et/ou les Plateformes tierces. Toute violation des stipulations de la présente licence constitue une violation substantielle qui donne lieu à la résiliation du CLUF (y compris les Conditions de Modding) et qui peuvent impliquer votre responsabilité civile et pénale.

En contrepartie des droits vus étant accordés ci-dessus, vous donnez à SEGA, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et toute Plateforme de tiers les consentements nécessaires, les autorisations et une licence et un droit irrévocables, pouvant être concédés en sous-licence, internationaux, libres de droits, perpétuels afin d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, afficher, distribuer ou encore exploiter tout Mod téléchargé sur les Bibliothèques de mods, de quelque manière que SEGA et/ou toute Plateforme de tiers le jugent approprié pour utiliser le Produit. Vous renoncez et vous engagez à ne jamais faire valoir à l’encontre de SEGA ou d’une de ses sociétés affiliées, d’un de ses concédants de licence ou des Plateformes tierces de tiers, aucun droit moral ou similaire, quel que soit leur désignation, que vous pourriez avoir sur un Mod.

3. RESTRICTIONS DU CONTENU

Tout élément que vous incluez dans votre Mod (à l’exception des Outils de Modding) doit être votre œuvre originale, créée par vous ou vous devez avoir obtenu les autorisations nécessaires afin de l’utiliser. Vous êtes responsable du contenu de tout Mod que vous créez et publiez sur les Bibliothèques de mods, et vous garantissez à SEGA et toute autre Plateforme de tiers qu’il ne contient :

1. aucun contenu pouvant être discriminatoire, raciste, obscène, insultant, illégal, diffamatoire, inapproprié, irrespectueux ou de nature à porter atteinte à la réputation ou au fonds de commerce de SEGA et/ou de ses concédants de licence ;

2. aucune ressemblance avec tiers identifiable, qu’il s’agisse d’une marque, un personnage ou une personnalité, y compris, sans toutefois s’y limiter, les marques déposées, logos ou créations de tiers, sauf dans le cas où desdites créations vous ont été fournies par SEGA à travers les Outils de Modding, car jugées nécessaires pour la création de Mod à utiliser avec le Produit ;

3. aucune ressource provenant d’autres jeux édités par SEGA et ses concédants de licence ou par d’autres tiers sans permission, si cela enfreint les droits de la propriété intellectuelle de tiers ;

4. aucun matériel ne respectant pas les instructions supplémentaires que SEGA et/ou les Plateformes tierces vous ont fournies, comme indiqué sur les Bibliothèques de mods ou les Outils de Modding, qui peut éventuellement faire l’objet de mises à jour par SEGA et/ou les Plateformes tierces ;

5. aucun code malveillant, notamment des virus, logiciels espions, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardements, cancelbots ou tout autre contenu comprenant des codes malveillants ou susceptibles d’endommager ou d’interférer avec l’exploitation du Produit.

SEGA n’espionne pas et ne surveille pas les Mods téléchargés sur les Bibliothèques de mods, ni ne surveille, promeut ou approuve les Mods. Vous seul êtes responsable de votre Mod et pouvez être tenu responsable pour tout Mod que vous créez et téléchargez sur les Bibliothèques de mods. SEGA et les Plateformes tierces se réservent le droit, à leur entière et ultime discrétion, de demander le retrait des mods qui violent les restrictions du contenu mentionnées ci-dessus de la Bibliothèque de mods. Dans les limites autorisées par le droit applicable, SEGA n’assume aucune responsabilité concernant les Mods ou le retrait des Mods, ni aucun échec ou retard en cas de tentative de retraits desdits Mods.

4. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer SEGA, ses sociétés mères, sociétés affiliées, concédants de licence et licenciés, sous-traitants, administrateurs, dirigeants, employés, agents et plateformes tierces en cas de dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires d’avocat, résultant directement ou indirectement de vos actes ou omissions d’acte lors de l’utilisation d’un Mod que vous aurez créé et publié, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute allégation de violation de droit d’auteur, de brevet, de secret commercial, de confidentialité ou autre propriété intellectuelle de tout tiers, ou toute autre violation des présentes conditions.

5. NOTRE RESPONSABILITÉ

NOUS FOURNISSONS LE PRODUIT, LES OUTILS DE MODDING ET TOUS LES MODS « EN L’ÉTAT », ET TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D’APTITUDE À DES FINS PARTICULIÈRES, SONT NULLES DANS TOUTE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UNIQUE RECOURS EN CAS DE DIFFÉREND AVEC SEGA EST DE NE PLUS UTILISER LE PRODUIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES OUTILS DE MODDING ET/OU TOUT MOD). EN AUCUN CAS SEGA ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, OU TOUTE PLATEFORME TIERCE, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉQUENT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA FOURNITURE DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU LE MANQUE À GAGNER OU L’INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, PUREMENT MATÉRIELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), POUVANT DÉCOULER DE L’UTILISATION DU PRODUIT, DES OUTILS DE MODDING ET DE TOUT MOD. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET/OU PRÉJUDICE CORPOREL, MORT, FRAUDE ET/OU CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DANS LESDITS PAYS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

6. RÉSILIATION

SEGA et les Plateformes tierces se réservent le droit de suspendre l’accès à, ou de résilier la licence pour, tous Mods, Outils de Modding ou Bibliothèque de mods, à tout moment et pour toute raison. Si vous violez les clauses 2 et 3 des Conditions de Modding, votre licence d’utilisation du Produit, les Outils de Modding et/ou les Mods seront automatiquement résiliés, sans préavis. Vous accordez à SEGA le droit d’utiliser tous les Mods que vous créez et publiez sur les Bibliothèques de mods, malgré cette résiliation.

Étant donné que SEGA subirait un préjudice irréparable si les conditions du présent Contrat n’étaient pas expressément respectés, vous consentez à ce que SEGA ait le droit de prendre toute mesure jugée opportune, notamment d’obtenir une injonction ou tout autre recours en equity, en plus des autres recours existants en vertu du droit applicable.

7. DIVERS

Le présent Contrat représente l’intégralité de l’accord entre vous et SEGA concernant les Mods et les Outils de Modding, et remplace tous les accords et déclarations, garanties ou ententes préalables entre SEGA et vous (faites ou données de manière négligente ou innocente mais non frauduleuse) et concernant le même objet. SEGA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, de quelque manière que ce soit, sans responsabilité de la part de SEGA et à l’entière discrétion de SEGA. Toute correction ou modification des présentes conditions pourra être consultée sur https://www.sega.com/EULA.